Intervention de Christian Eckert

Nous devons nous souvenir d'où nous venons : de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, spécialiste pour nous mener en bateau – je me permets de vous le dire respectueusement.

Pourquoi ? Parce que vous nous renvoyez constamment d'un texte à l'autre. Vous avez eu l'occasion, lors de la réforme constitutionnelle, de rechercher un consensus dans notre assemblée, parce que personne ne niait la nécessité de revoir un certain nombre de nos méthodes de fonctionnement, y compris pour l'élaboration des lois.

Vous nous avez renvoyés d'un texte à l'autre, en nous disant : « Faites-nous confiance ! Votez la réforme. Ensuite, dans les lois organiques, nous préciserons les choses, conformément à un consensus que nous pourrons trouver ensemble. »

Et puis, patatras ! Cela a commencé par le choix des lois organiques que vous avez présentées – cela a été rappelé par plusieurs de nos collègues. D'abord les parachutes dorés pour les ministres remerciés, puis le découpage électoral, que même le Conseil constitutionnel a assez significativement censuré. Vous aviez, encore une fois, l'occasion de remettre les pendules à l'heure et de donner des gages à ceux qui vous avaient suivis dans cette réforme – on les a même trouvés dans nos rangs ou à la frange de nos rangs.

Eh bien non ! vous nous renvoyez aujourd'hui au règlement de l'Assemblée, en disant : « Votons la loi organique et nous verrons ensuite dans le règlement comment donner satisfaction à ceux qui pensent qu'il faut parfois rétablir des équilibres. »

Monsieur le secrétaire d'État, il faut replacer les choses dans leur contexte. C'est pour cela que je défends mon amendement n° 64 rectifié . Vous auriez peut-être pu nous donner un gage et commencer par ce qui peut rassembler ; car tout n'est pas mauvais dans un projet de loi, même si nous ne le votons pas. Le référendum d'initiative partagée pouvait recueillir un consensus.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez encore une fois manqué l'occasion. Vous nous avez dit : « La réforme du Sénat, on verra plus tard, ce n'est pas le moment. » Vous saviez que c'était un point très important pour obtenir notre adhésion sur la réforme constitutionnelle.

Vous nous renvoyez de texte en texte, de loi constitutionnelle en loi organique, en mélangeant –M. Mallot l'a brillamment expliqué – ce qui est organique et ce qui ne l'est pas. Quand cela vous arrange, c'est organique, et il faut le mettre dans la loi. Quand cela ne nous arrange pas – je pense à nos modestes 1 015 amendements, que vous avez balayés –, ce n'est plus organique. Encore une incohérence que le Conseil constitutionnel tranchera !

Monsieur le secrétaire d'État, en acceptant mon amendement, vous aurez l'occasion de montrer que la volonté du Gouvernement est bien de rechercher le plus large consensus possible, en prouvant à la population que le référendum d'initiative partagée est un moyen d'expression pour elle. Vous aurez également l'occasion de donner des gages à l'opposition, qui reste farouche, pour d'autres raisons sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir dans les jours et les semaines à venir.

Certes, l'élaboration du règlement de l'Assemblée n'est pas votre affaire – j'ose en tout cas l'espérer – et je souhaite que nous n'attendions pas plus longtemps pour que vous nous montriez, en soutenant cet amendement, votre volonté de trouver un consensus.