Intervention de Christophe Caresche

Comme vient de l'indiquer M. Vidalies, l'amendement n° 62 rectifié pose le problème de la méthode choisie par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les différentes lois ainsi que la modification de notre règlement intérieur découlant de la réforme de la Constitution.

Nous voyons arriver, un à un, des textes qui ne nous donnent aucune visibilité sur la manière dont le Gouvernement compte s'y prendre pour décliner la réforme de la Constitution. Ce n'est pas un moyen pour créer la confiance, monsieur le secrétaire d'État. Lors de la discussion sur la révision constitutionnelle, nous n'avons eu de cesse de demander des précisions au Gouvernement, tant sur la forme – le calendrier, les priorités établies par le Gouvernement pour la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle – que sur le fond, notamment à propos du référendum. Vous savez combien cette question a été déterminante. Dans un premier temps, le référendum avait été écarté par le Gouvernement et la majorité. Puis un amendement a été adopté, ce qui a permis à l'opposition d'être entendue sur ce point.

Le Gouvernement peut comprendre que nous sommes extrêmement attachés à cette priorité. Nous souhaitons qu'il clarifie le plus rapidement possible ses intentions sur ce point.

La méthode que vous avez choisie ne permet pas de créer la confiance, bien au contraire. Elle suscite nombre d'interrogations et d'inquiétudes. Si le Gouvernement avait laissé les parlementaires aller jusqu'au bout de la discussion, au sein de la commission chargée de la révision du règlement intérieur, s'il nous avait donné une certaine lisibilité à ses intentions, à son calendrier pour la mise en oeuvre des différents textes de la révision constitutionnelle, sans doute notre discussion aurait-elle gagné en sérénité. Ce n'est pas le cas, et nous le regrettons.

Voilà pourquoi, à défaut d'avoir aucune visibilité sur la façon dont ce travail sera conduit, nous proposerons et défendrons toute une série d'amendements visant à préciser les conditions dans lesquelles nous souhaitons qu'un certain nombre de dispositions liées à la révision constitutionnelle soient mises en oeuvre.