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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Conjointe, en effet, monsieur le rapporteur.

Le dépôt de cet amendement par notre groupe illustre une réalité indiscutable : nous n'avons pas les mêmes valeurs. Disons, pour ne froisser personne, que nos priorités ne sont pas les mêmes…

Quelles sont donc celles du Gouvernement ?

D'abord, et surtout, la loi organique permettant le retour des ministres dans les assemblées. À l'évidence, le Président de la République était impatient. Impatient de pouvoir disposer de ce gadget qui lui permettra de procéder à de nombreux remaniements, et de soumettre les parlementaires à un jeu de chaises musicales. Admettez qu'aux yeux de nos concitoyens, cette loi organique ne relevait nullement de l'urgence.

Ensuite, il s'agit de la loi organique, celle dont nous discutons, destinée à accélérer la procédure législative et à museler l'opposition. Je dis bien : museler l'opposition. Là encore, cette loi traduit l'impatience du Président de la République. Impatience de voir ses prétendues réformes aboutir, et vite, si possible. Et mal, bien entendu.

Nos priorités à nous, quelles sont-elles ? Il s'agit d'abord et avant tout de défendre les droits de nos concitoyens. Défendre les droits de nos concitoyens.

Il y a quarante-huit heures, j'assistais à la rentrée solennelle d'un tribunal de grande instance dans le département du Tarn. Les juges étaient unanimes à nous réclamer – on pourrait le prendre presque pour une injure : « Faites-nous enfin des lois intelligentes ! »

L'urgence, à nos yeux, c'est de permettre à nos concitoyens de pouvoir devenir des acteurs de notre démocratie et non plus seulement des spectateurs passifs. L'urgence, à nos yeux, consiste à donner vie au référendum d'initiative populaire, qui demeure malheureusement à l'état de promesse. Pour cela, une loi organique était nécessaire.

Mes chers collègues, saisissons dès maintenant l'occasion qui nous est offerte par cette loi organique pour concrétiser ce qui n'était, à ce jour, qu'une belle promesse.

Faudra-t-il attendre encore longtemps que les parlementaires de l'opposition soient définitivement muselés, pour que vous consentiez enfin à offrir à nos concitoyens davantage de moyens d'expression ?

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