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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je voudrais éviter les redites, madame la présidente, et apporter une touche tout à fait personnelle à l'appui de mon amendement n° 58 rectifié , qui vise à préciser les conditions de mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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