Intervention de René Dosière

Mon amendement n° 58 rectifié se propose de donner la parole aux citoyens, ainsi que l'a permis la révision constitutionnelle.

Dans un régime démocratique, on peut consulter les citoyens ; mais, la plupart du temps, ce sont leurs représentants, c'est-à-dire les députés, qui expriment leurs points de vue et qui sont là pour légiférer.

Certes, le président de la commission des lois nous a expliqué les difficultés auxquelles se heurtaient les députés pour fabriquer des projets de loi importants, consistants, par manque d'ingénierie. Je crois qu'il a raison : l'exécutif est bien mieux armé pour élaborer des textes de loi. Heureusement, il reste aux parlementaires un droit fondamental : le droit d'amendement, le droit de modifier, de compléter, de corriger les textes qui leur sont soumis.

C'est d'ailleurs parce que ce droit d'amendement est essentiel que nous avons souligné la nécessité de disposer du temps nécessaire. Prendre le temps de discuter des amendements à l'occasion de l'examen d'un texte, cela permet à l'opinion publique de prendre conscience de la qualité de ce texte. Maintenir le droit d'amendement des parlementaires, c'est aussi permettre à la société civile, d'où sont souvent issues des propositions d'amendement, de se faire entendre dans l'hémicycle.

Naturellement, cette démarche est inconnue du Président de la République, puisque, durant les douze ans et deux mois où il a siégé à l'Assemblée nationale, il n'a jamais participé à un débat législatif, et il n'a jamais déposé un amendement.