Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Bien sûr que si, monsieur Karoutchi, dans la mesure où la majorité parlementaire et le Gouvernement nous parlent de respect du Parlement, de procédures nouvelles. Une fois de plus, vous tentez le passage en force.

Nous en revenons donc, avec nos amendements, et notamment avec mon amendement n° 57 rectifié qui propose d'organiser la pétition référendaire, aux principes qui sont ceux d'une revalorisation des droits des citoyens et des droits du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion