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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je pense notamment à ce référendum d'initiative populaire. Au lieu de cela, vous avez décidé de restreindre les droits du Parlement. Nous en parlons maintenant depuis plusieurs heures, sans que vous souhaitiez aller plus loin, ou en tout cas reconnaître que ce texte vous prive, autant que nous, demain, de la capacité de vous exprimer dans cet hémicycle.

C'est pour cela que nous avons souhaité, par cet amendement, essayer de remettre les choses dans l'ordre. Si vous aviez voulu créer de la confiance, faire en sorte qu'il puisse y avoir un véritable débat sur les conséquences de la révision constitutionnelle, alors il aurait fallu – mais le temps est passé – mettre en place, pour le redécoupage électoral, une véritable commission indépendante, avant de faire adopter vos textes partisans. Alors, il aurait fallu, aujourd'hui, avant même que nous entamions l'examen du premier article de ce texte, adopter un amendement qui soit un signe pour chacun de nos concitoyens, en prévoyant la possibilité d'un référendum d'initiative populaire.

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