Intervention de Bruno Le Roux

C'est la méthode même du Gouvernement qu'il nous faut commencer par mettre en perspective.

Si nous nous sommes prononcés contre cette révision constitutionnelle, c'est parce que nous l'avons trouvée éminemment partisane. Elle était faite pour que le Président de la République voie satisfait son voeu de venir s'exprimer devant notre assemblée ; le reste, et notamment tout ce qui touchait à notre démocratie, à sa respiration, à un surcroît de considération pour le Parlement, à l'association du peuple aux processus politiques, n'était que fariboles…

Nous en avons une démonstration évidente depuis l'été dernier. Quelle a été la première loi organique soumise à notre assemblée ? Nous aurions pu penser que le droit de suffrage des Français, dont le Conseil constitutionnel nous répète depuis des années qu'il n'était plus respecté, devait donner lieu à un chantier d'importance, non partisan, permettant de réformer véritablement, à partir de l'un des ajouts qui ont été apportés à notre Constitution. Vous auriez pu en faire la pierre angulaire d'un nouveau système démocratique qui s'éloignerait du système partisan que vous avez toujours voulu mettre en place.

Une commission indépendante aurait pu permettre de faire en sorte que le redécoupage s'opère dans des conditions parfaites, en tout cas déliées de l'esprit partisan que nous avons connu jusqu'à ce jour, quand il était fait par ceux qui tiennent les ciseaux, qu'ils fussent issus du RPR hier ou de l'UMP aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)