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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement n° 54 est défendu, madame la présidente.

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