Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1237
Catherine Vautrin, présidente :À la demande de la commission, les amendements portant articles additionnels après l'article 17 jusqu'aux amendements portant articles additionnels après l'article 48 sont réservés de droit.
La suite de la discussion, renvoyée à la prochaine séance, reprendra donc avec les amendements portant articles additionnels avant l'article 49, relatif à l'outre-mer.
