Amendement N° 1237 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'augmentation combinée de la part des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique conduira à une baisse de la part relative du nucléaire dans le bouquet énergétique français qui fera l'objet chaque année d'une évaluation et d'une communication auprès du public. »
Exposé Sommaire :
Cette disposition correspond à l'engagement n°62 du texte issu du Grenelle de l'environnement.
Cet amendement vise à rappeler que l'objectif poursuivi par ce texte d'augmenter l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelable entraînera mécaniquement une baisse de la consommation des autres énergies et notamment de celle nucléaire.
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