Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 139
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je comprends que le texte, tel qu'il est rédigé, vous semble ambigu. À 95 %, l'objet du fonds n'est pas de développer les incinérateurs. Ce n'est qu'exceptionnellement qu'il pourrait financer des opérations expérimentales ou présentant un intérêt majeur pour l'énergie renouvelable.
(Les amendements identiques, nos 139 et 1710 , sont adoptés.)
