Intervention de Serge Poignant

Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé.

Or, les réseaux de chaleur sont un moyen souvent très performant, quand il n'est pas le seul, de valoriser certaines ressources renouvelables ou de récupération comme la biomasse, la géothermie, l'énergie issue de l'incinération des ordures ménagères.

L'amendement n° 139 tend à mettre un terme à cette distinction afin de mieux prendre en compte la contribution des réseaux de chaleur au développement de la chaleur renouvelable. Il est ainsi prévu d'inscrire à la fin de l'article 17 qu'« une sous-station de réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % à partir d'énergies renouvelables et de récupération est considérée comme un équipement de production d'énergie renouvelable ».