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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 2050 1036

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

M. le rapporteur m'a dit qu'un sous-amendement sur les réservoirs miniers, cosigné par M. Lang, avait été accepté, mais il n'apparaît pas dans la discussion.

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