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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 2050 1036

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 2050 et 1036 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2050 .

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