Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1249
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis. Ce sont plutôt les schémas régionaux qui devront être cohérents avec la PPI car ce sont des documents d'orientation et de programmation nationale et ils seront remis au Parlement.
(L'amendement n° 1249 n'est pas adopté.)
