Amendement N° 1249 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur devront être cohérents avec les objectifs européens et avec les planifications régionales, en particulier avec les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7. »
Exposé Sommaire :
Le développement des énergies renouvelables, associé à la maîtrise de l'énergie, est un pilier essentiel de la politique énergétique. Il contribue à la fois à améliorer :
- les conditions environnementales de la production d'énergie, et en particulier la lutte contre le changement climatique ;
- la sécurité d'approvisionnement et l'indépendance énergétique ;
- le développement économique et l'aménagement des territoires et en particulier des territoires ruraux.
Ce développement doit être porté selon leurs rôles et compétences, par les collectivités à tous les niveaux, de l'Union européenne à la commune, de manière cohérente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.