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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement n° 1249 tend à ce que les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur soient cohérents avec les objectifs européens et les planifications régionales, en particulier les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7.

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