Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1252
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. D'autres outils sont plus adaptés pour certaines autres énergies. S'agissant de la production électrique à partir de biomasse, on préfère agir par appel d'offres. Du reste, cela permet de vérifier la qualité des sources d'approvisionnement. Si l'on raisonne en termes de tarifs d'achat, le regard que l'on porte manque d'acuité.
Pour la chaleur, on se lance dans un fonds chaleur renouvelable et l'on mélangera aides à l'investissement et bonifications au kilowattheure.
(L'amendement n° 1252 n'est pas adopté.)
