Amendement N° 1252 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.
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