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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est pourquoi je vous propose ce sous-amendement ainsi rédigé : « Dans cette perspective, l'État étudiera les conditions dans lesquelles les unités de production pourront bénéficier de l'obligation » etc.

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