Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1236
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est pourquoi je vous propose ce sous-amendement ainsi rédigé : « Dans cette perspective, l'État étudiera les conditions dans lesquelles les unités de production pourront bénéficier de l'obligation » etc.
