Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1236
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je voudrais indiquer àJean Dionis du Séjour que le ministère a constitué un groupe de travail sur ce sujet, où sont notamment abordés les conflits d'usage évoqués par Germinal Peiro. Même s'il pourrait partiellement relever du Grenelle II, je trouve important de travailler sur ce sujet.
