Intervention de Jean Dionis du Séjour

Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux !

La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergétique. Le problème vient souvent de barrages anciens placés sur des sites de moulins, et des efforts ont été réalisés – des passes à poissons ont été installées, par exemple.

Cela étant, l'amendement que je voulais vous présenter vise à installer durablement les énergies renouvelables. Notre pays a mis en place un système d'obligation d'achat pour les énergies renouvelables, le dispositif d'installation, qui fonctionne bien et a permis d'enclencher la production. Le niveau d'obligation d'achat est suffisamment élevé pour permettre l'amortissement des équipements pendant la durée du contrat.

Cependant, le Parlement doit envisager la suite : ce qui se passe après la période d'obligation d'achat. Le décret 2007 portant sur les conditions requises pour continuer à bénéficier de l'obligation d'achat exige un niveau d'investissements exorbitant. Toute une filière s'interroge sur son devenir après 2012. Cet amendement permet de répondre aux producteurs en proposant une seule chose : en dernier ressort, l'opérateur national EDF – le service public d'électricité – achètera leur courant à un tarif qui reste à négocier, sans doute fixé par décret. Cette certitude est nécessaire. Ces gens-là gèrent un barrage ou un champ d'éoliennes ; ce ne sont pas des gens qui vont sur le marché spot d'électricité du nord de l'Europe ou ailleurs.

Voilà le but de cet amendement que je présente aussi au nom de mes collègues Saddier et Binetruy.