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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Nous avons tous l'ambition de voir augmenter la production des énergies renouvelables, mais il faudrait au moins essayer de cadrer les choses. L'amendement propose donc quatre grandes priorités d'action pour l'État : premièrement, simplifier les règles administratives et les procédures, notamment en transposant par anticipation les articles 12 et 14 de la directive européenne sur les énergies renouvelables ; deuxièmement, établir une fiscalité incitative permettant une pénétration plus forte des énergies renouvelables dans le bâtiment ; troisièmement, instaurer un garde-fou dans la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments afin qu'existe une proposition minimale en termes d'énergies renouvelables ; quatrièmement, programmer le développement du réseau électrique pour le rendre capable d'accueillir les nouvelles capacités de production d'énergies renouvelables.

Un rapport de Serge Poignant et dePhilippe Tourtelier indique que, dans le domaine de la recherche-développement, l'énergie nucléaire et l'énergie fossile consomment 81 % du budget,…

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