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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis favorable. Au passage, je vais répondre aux questions très précises qui m'ont été posées.

S'agissant de l'énergie marine, celle-ci est éligible au fonds démonstrateur de 400 millions d'euros placé auprès de l'ADEME, laquelle pourra mettre en oeuvre des prototypes pour accélérer les progrès en la matière.

Quant à la géothermie, monsieur Cochet, l'amendement n° 133 rectifié est bien formulé puisqu'il la mentionne comme source d'énergie renouvelable. Certes, il y a des discussions sans fin, y compris au niveau de l'Europe, pour savoir à partir de quel pourcentage d'énergie renouvelable avec effet de levier on peut considérer que l'énergie ainsi créée est, elle aussi, renouvelable. En tout état de cause, il y aura un débat concernant les pompes à chaleur lors de la restructuration du crédit d'impôt développement durable, dans le cadre de l'examen de la loi de finances, puisque nous avons observé qu'une partie de ce crédit d'impôt était utilisée pour acquérir des équipements dont on ne peut plus entièrement se satisfaire du point de vue de la durabilité.

(L'amendement n° 133 rectifié est adopté.)

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