Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 928
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Favorable.
(L'amendement n° 928 rectifié est adopté.)
