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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement se rapproche de l'amendement 374 dont je viens de parler. Je vous propose de le retirer pour cosigner ou sous-amender l'amendement de M. Saddier, de façon à ce que nous traitions du sujet en une fois. Sur le principe nous sommes d'accord.

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