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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 1174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'Assemblée a voté dans cette rédaction l'amendement n° 1173 rectifié .

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1174 rectifié ?

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