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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendement 970

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission partage le point de vue de M. Peiro à la réserve près que si l'on ajoute la catégorie des milieux aquatiques, on ouvre une liste. Je préfère par conséquent la rédaction de l'amendement suivant, n° 759, présenté par M. Raison, qui souhaite ajouter, au même endroit, les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». En effet, la notion d'espaces naturels recouvre l'ensemble des espaces et permet d'éviter l'établissement d'une liste qui présenterait le risque de ne pas être exhaustive.

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