Amendement N° 970 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 14
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier des milieux aquatiques ».
Exposé Sommaire :
L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques.
Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et peuvent générer des nuisances sur les cours d'eau ou leurs milieux associés (annexes fluviales, zones humides riveraines, …).
Le transport fluvial ou maritime a un impact direct sur le cours d'eau (creusement d'un chenal, modification des berges,…).
Au vu de ces enjeux, il semble donc que les milieux aquatiques soient particulièrement sensibles au développement des infrastructures de transports, ce qui justifie l'ajout d'une prise en compte particulière dans cet article.
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