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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Accord de coopération communautés européennes tadjikistan — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (nos 1102, 1150).

Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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