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8 octobre 2008
Dossier relatif
Rapport N° 1150
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
écrit par
Jean-Paul Bacquet
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Accord de coopération communautés européennes tadjikistan
Projet de loi N° 1102 autorisant la ratification d'une convention
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