Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (nos 1040, 1151).

Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)