Intervention de Gérard Cherpion

Je précise tout d'abord à M. Vidalies que l'audition du Conseil du commerce de France portait seulement sur l'article 5 du projet de loi et la question des grilles salariales.

Les amendements nos 474 à 494 sont contre-productifs parce qu'ils sont en réalité de nature à favoriser la substitution. Pour l'éviter, il est préférable que la négociation sur le salaire soit dissociée des questions d'intéressement. Par ailleurs le projet de loi prévoit des clauses de non-substitution.

La commission a donc repoussé ces amendements.