Intervention de Jean Mallot

Ces amendements ont pour objet de modifier l'article L.2241-2 du code du travail qui est ainsi rédigé : « La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche les données suivantes :

« 1° L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions annuelles ou pluriannuelles établies, notamment pour ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;

« 2° Les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions ;

« 3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques. »

Nous aurons l'occasion, lors de l'examen des articles 4 et 5 du projet de loi, de revenir à ce troisième point après lequel notre amendement propose d'en ajouter un quatrième : « L'évolution du montant moyen des primes distribués au titre de l'intéressement. »

Selon le rapport de M. Cherpion, l'intéressement a des caractères propres. Facultatif et collectif, il est, par là même, « aléatoire ». Il est donc nécessaire que les partenaires sociaux puissent débattre de son évolution afin de limiter les risques de substitution que chacun a reconnus.

Du salaire à l'intéressement aléatoire, voire à la participation fusionnée, nous retrouvons un glissement vers la précarité qui caractérise de nombreuses mesures voulues par la majorité. Subventionné par la puissance publique – alors que le Gouvernement se plaint de ne plus disposer de ressources budgétaires –, ce glissement accroît la précarité et place tous nos concitoyens dans une situation difficile. Il est donc important que les partenaires sociaux interviennent et exercent la nécessaire vigilance qui sied à une démocratie.