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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Reprise de la discussion, amendement 906

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Tout à fait. Mais j'interviens pour nous permettre d'avancer : Tout simplement, instaurer un taux de TVA inférieur à 5 % serait contraire au droit communautaire.

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