Intervention de Alain Vidalies

En proposant, monsieur le secrétaire d'État, d'étendre la TVA à taux réduit, sommes-nous hors sujet par rapport aux objectifs que vous avez proclamés vouloir atteindre avec ce projet de loi ? Nous avions compris que vous vouliez apporter une réponse au problème du pouvoir d'achat. Vous nous dites maintenant qu'il s'agit en fait d'une question très technique touchant à la participation et à l'intéressement. Il faut donc faire savoir aux Français que ce que vous proposez ne vise pas à répondre à leur principale préoccupation. Surtout, je vous renvoie au rapport, où l'on lit, page 18, que « le législateur a déjà, à partir des dispositifs existants de l'intéressement et de la participation, mis en oeuvre des mesures destinées à favoriser le pouvoir d'achat ». Il y a donc bien un lien direct avec le pouvoir d'achat. Ce que nous disons, c'est que la solution choisie n'est pas la bonne et nous en proposons d'autres. Nous ne sortons donc nullement du cadre du débat. D'ailleurs, si ce n'est pas du pouvoir d'achat en général qu'il s'agit, pourquoi le rapporteur a-t-il procédé à l'audition des représentants du Conseil du commerce de France ? Ils sont tout à fait concernés par nos propositions sur la TVA.