Intervention de Jean Mallot

Après la réponse de Mme Touraine qu'avaient rendue nécessaire les propos du secrétaire d'État (Protestations sur les bancs du groupe UMP), je me contenterai d'une simple observation. M. Wauquiez prétend que nos amendements seraient sans lien avec le texte en discussion. Mais puisque ce « projet de loi en faveur des revenus du travail » a été présenté par le ministre du travail et par les rapporteurs comme un projet de loi traitant du pouvoir d'achat, nos amendements ne sont-ils pas au coeur du sujet ? Je ferai d'ailleurs observer à nos collègues de la majorité, qui connaissent par coeur le règlement de notre assemblée, que, si nos amendements étaient sans rapport avec le texte, ils auraient été déclarés irrecevables.

J'ai déjà défendu le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 5 %. Par mon amendement n° 916 , je propose cette fois d'appliquer un taux réduit de 2,1 % à la commercialisation des fruits et légumes. Sur le plan économique, cette baisse aurait pour vertu d'encourager la consommation. Mais j'insisterai surtout sur son intérêt social : appliquer le taux très réduit aux fruits et légumes, et éventuellement à d'autres produits, favorisera la santé de nos concitoyens. C'est là une question dont nous nous préoccupons dans diverses commissions et nous en débattrons ici lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, santé, patients, territoires ». En la matière, un des maîtres mots, auquel votre Gouvernement ne donne pas de contenu réel, est la prévention. Grâce à l'éducation et à la prévention, nos concitoyens seront en meilleure santé, et les régimes sociaux de même. La mesure partielle que nous proposons va dans ce sens.