Intervention de Jean Mallot

Avant de développer mon argumentation, je souhaite, comme Jérôme Cahuzac, faire écho à un commentaire du président à propos du règlement de l'Assemblée. La volonté de la majorité d'essayer de limiter le droit d'amendement à l'occasion de la modification du règlement n'affecterait pas seulement l'opposition. On peut constater en effet que M. Lefebvre, par exemple, en a déposé beaucoup sur ce texte, et que les députés du Nouveau Centre n'hésitent pas à en proposer de nombreux, quitte à les retirer ensuite. (Sourires.) Toute majorité tentée de réduire le droit d'amendement prend un risque dans la mesure où elle n'est pas sûre d'être éternellement majoritaire.

Jean-Pierre Soisson s'en souvient certainement puisqu'il était ministre dans la période 1988-1993. J'avais moi-même l'honneur, à l'époque, d'être un modeste collaborateur du ministre chargé des relations avec le Parlement, et il nous est arrivé d'avoir à affronter une droite, alors dans l'opposition, qui n'avait pas nos scrupules et se contentait de déposer des amendements automatiques et sans portée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que nous avons le souci, pour notre part, de présenter des amendements dont nous justifions les dispositions, donnant ainsi un peu de contenu à ce débat parlementaire qui, sans nous, en manquerait singulièrement.