Intervention de Jean Mallot

Comme Alain Vidalies l'a souligné, votre projet de loi a pour objet de traiter des revenus du travail et donc du pouvoir d'achat, sujet qui nous occupe depuis déjà un moment et nous occupera malheureusement un bon moment encore ! Alain Vidalies a également rappelé qu'il y a deux manières de traiter cette question : augmenter les revenus ou diminuer le coût de la vie.

La seconde solution – diminuer le coût de la vie – conduit à envisager la baisse du poids de certaines taxes ou de certains impôts. Il en est ainsi de la TVA, qui est directement liée à la consommation, et donc au pouvoir d'achat, tout en étant l'impôt le plus injuste : en effet, comme elle ne progresse pas en fonction du revenu, elle pèse d'autant plus lourd sur les personnes à faibles revenus.

Pour mettre en valeur l'opportunité économique des amendements en discussion, je veux revenir sur l'histoire économique récente de notre pays. En 1995, le gouvernement Juppé n'a rien trouvé de mieux que de couper l'élan de la consommation en augmentant la TVA de deux points. C'était une mesure totalement inopportune que l'économie française et donc la société française ont payée cher. Le gouvernement de gauche plurielle arrivé en 1997 et dirigé par Lionel Jospin a eu la sagesse de baisser la TVA, mais d'un point seulement, ce qui a permis d'encourager la consommation tout en conservant l'autre point pour financer le mécanisme vertueux des emplois-jeunes. La combinaison de ces deux mesures a fonctionné, puisque, grâce aux ressources du second point de TVA conservé, 300 000 à 400 000 jeunes ont pu mettre le pied à l'étrier et, en s'intégrant ainsi au dispositif économique du pays, jouer un rôle d'entraînement.

Des mesures intelligentes et opportunes, comme une baisse calibrée de la TVA, peuvent donc encourager le développement économique et donner du pouvoir d'achat à l'ensemble de nos concitoyens.

Je mettrai en parallèle, pour achever ma démonstration, la loi TEPA de l'été 2007, votée après l'élection de Nicolas Sarkozy à la demande du gouvernement Fillon. Cette mesure inopportune a grillé toute marge de manoeuvre et coulé l'économie, si tant est qu'il en était encore besoin ! C'est une des raisons qui vous conduisent aujourd'hui à vous montrer très réticents vis-à-vis de notre proposition, ce qui est tout à fait regrettable. Toutefois, si vous avez un sursaut de conscience, vous la voterez, car c'est le moyen de contribuer à sauver l'économie de notre pays.