Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 8, amendement 957
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Défavorable.
Cet amendement n'est pas de nature législative. Une telle disposition relève du conseil d'orientation de France investissement.
