Intervention de Christian Eckert

Alors que la majorité ne cesse de proclamer que les socialistes n'ont pas de proposition, en voici une nouvelle, qui d'ailleurs figurait déjà dans une de nos propositions de loi. Profitant d'une niche fiscale, nous avions en effet estimé qu'il était nécessaire de légiférer sur le pouvoir d'achat.

L'amendement n° 810 tend à abaisser le taux de TVA de 19,60 % à 19 % en France métropolitaine et de 8,50 % à 8 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Parallèlement, le taux réduit de TVA serait abaissé de 5,50 % à 5 %.

Bien sûr, cette proposition a un coût, mais il faut savoir assumer sa politique. La consommation des ménages baisse et il serait essentiel d'adopter cet amendement au cours de cette session extraordinaire consacrée aux revenus des salariés. Vous auriez déjà pu l'adopter à l'époque où nous avions déposé la proposition de loi que j'évoquais à l'instant, mais il n'est pas trop tard pour vous ressaisir.

Certes, vous pourriez rétorquer qu'une telle proposition aurait davantage sa place dans une loi de finances que dans un texte sur les revenus du travail. Je vous rappelle cependant que nous vous avons interrogés à plusieurs reprises sur les incidences fiscales et en matière de protection sociale de vos mesures, qui ne sont pas neutres. L'on a parlé d'un coût social qui dépasserait le milliard en année pleine. Puisque vous vous autorisez, au détour d'une loi que vous pensiez anodine, à prendre par anticipation des mesures dont le coût est important, nous nous autorisons à vous proposer cette baisse de la TVA.