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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappels au règlement, amendement 954

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vous allez plafonner le barème de la PPE l'année prochaine, ce qui est lourd de conséquences pour les 8 à 9 millions de personnes qui la perçoivent. Vous allez me dire, bien entendu, que nos amendements proposent une dépense supplémentaire. C'est vrai, mais ils viennent après d'autres amendements qui visaient à donner du pouvoir d'achat au Gouvernement, afin qu'il puisse mener une politique sociale plus forte en faveur des plus modestes.

Je rappelle aussi qu'à l'article 1er du présent projet de loi, vous avez créé un crédit d'impôt dont le coût représente, semble-t-il, 1 milliard d'euros.

Je reconnais aussi bien volontiers que notre proposition d'augmenter de 50 % la prime pour l'emploi dépasse 1 milliard d'euros. Cela dit, mesdames, messieurs les députés du groupe UMP, je suis tout à fait disposé à accepter des sous-amendements qui permettraient un équilibre entre cette niche fiscale d'1 milliard d'euros qui a été adoptée à l'article 1er et notre proposition. Par exemple, je serais prêt à accepter que vous proposiez d'augmenter la PPE de 25 %. Ainsi, les entreprises concluant un accord d'intéressement bénéficieraient d'un crédit d'impôt d'1 milliard d'euros et un autre milliard d'euros irait à la PPE. Comme vous le voyez, j'aborde ce sujet dans un esprit d'ouverture.

La PPE reste le meilleur moyen de traiter de la question des travailleurs pauvres. C'est de cette façon que l'on peut leur donner du pouvoir d'achat sans qu'il soit besoin de développer un marquage social de quelque ordre que ce soit.

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