Intervention de Alain Vidalies

Dès lors que l'objectif est de revaloriser les revenus du travail, il importe de placer la question de la revalorisation de la prime pour l'emploi au coeur de la réflexion. Permettez-moi à cet égard de rappeler dans quelles conditions cette prime a été créée.

L'objectif initial du gouvernement socialiste de l'époque était d'augmenter le salaire direct. Il avait ainsi imaginé d'exonérer de CSG une partie du salaire afin de permettre une augmentation du salaire net perçu par les travailleurs. L'opposition d'alors avait saisi le Conseil constitutionnel, au motif que l'on ne pouvait encourager ainsi les seuls salariés alors que la CSG est assise sur l'ensemble des revenus. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, du fait de la distinction qu'elle établissait. C'est donc parce que nous ne pouvions retenir cette solution que nous avons créé la prime pour l'emploi. Elle repose sur un mécanisme extrêmement simple, qui correspond probablement le mieux à la définition de l'encouragement au travail : ne perçoivent cette rémunération supplémentaire que les salariés qui travaillent et qui n'ont pas beaucoup de revenus, même si son assiette est assez large pour que les catégories moyennes la touchent – neuf millions de personnes en bénéficient aujourd'hui.

Pour améliorer les revenus des salariés, il me semble donc que le vecteur le plus porteur, par son amplitude et par son adéquation aux impératifs de l'encouragement à l'emploi, est bien la prime pour l'emploi. Certes, après les propositions d'économies que nous vous avons faites, cette majoration constitue une dépense. Mais son coût est six fois inférieur à celui du paquet fiscal, comme le rappelait Christian Eckert.

Par ailleurs, se pose un problème s'agissant de la PPE. Vous avez indexé le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune pour préserver les plus riches de l'évolution des prix, vous gardant bien d'en faire de même pour la PPE, si bien qu'avec l'inflation, de moins en moins de personnes peuvent en bénéficier. Cette distorsion montre bien où vont vos priorités.

Enfin, si vous aviez vraiment souhaité que ce projet de loi réponde à vos effets d'annonce sur l'amélioration des revenus du travail, vous auriez utilisé le levier de la prime pour l'emploi, qui aboutit directement à une augmentation de la rémunération des salariés qui travaillent.