Intervention de Alain Vidalies

En être réduit à ce type de commentaire, monsieur le ministre, m'amène à faire une observation. Si le Gouvernement pensait que le RSA était le texte majeur de cette session, s'il pensait que le RSA méritait une session extraordinaire, si M. Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement qui, entre parenthèses, a été assez violent à l'égard du groupe socialiste, pensait effectivement que la priorité était de débattre du RSA, nous n'y sommes pour rien ! Vous n'aviez qu'à inscrire uniquement le RSA à l'ordre du jour de cette session ou bien le soumettre en premier lieu à l'examen de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce n'est pas parce que vous avez voulu faire un « coup » médiatique en consacrant une journée et demie à faire semblant de vous occuper du pouvoir d'achat que nous étions obligés d'être complices de cette opération. Vous vous êtes pris les pieds dans le tapis ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour notre part, nous allons poursuivre le débat sur le pouvoir d'achat. Proposer d'examiner ce projet de loi avant le texte sur le RSA relève de votre responsabilité. Cela ne vous autorise pas à faire des commentaires sur notre éventuelle attitude au moment de l'examen du RSA.

En ce qui concerne notre amendement, nous avons fait des propositions d'ordre financier pour faire des économies et trouver des ressources. Nous avons décliné tout à l'heure des mesures concernant le paquet fiscal et les allégements de cotisations. Le rapport de la Cour des comptes est à cet égard très éclairant.

Nous proposons maintenant de plafonner à 15 000 euros d'abattement par contribuable le cumul des niches fiscales : emplois à domicile, intérêts d'emprunt, cotisations diverses. Cela paraît raisonnable. Le but des abattements, qui consiste à favoriser la construction de logements ou l'emploi à domicile, est parfaitement atteint avec un tel montant. Au-delà de 15 000 euros, il s'agit de stratégies fiscales et d'optimisation qui n'ont rien à voir avec l'intérêt public et ne correspondent pas aux raisons pour lesquelles ces niches fiscales – qu'il vaudrait mieux appeler incitations fiscales – ont été créées. Il me semble que la conciliation entre ces objectifs – puisque l'arme fiscale existe pour répondre à des besoins publics, en matière d'emploi ou de construction – nécessite qu'elle ne soit pas détournée de son objet premier.

L'objectif de notre proposition est de répondre aux motivations des créateurs de ces incitations fiscales tout en évitant que celles-ci ne soient détournées. Car il faut savoir qu'avec ces mécanismes, certains contribuables sont parvenus à des allégements de 50 000 ou 100 000 euros, ce qui constitue un détournement des objectifs du législateur. La seule façon de l'éviter, c'est de créer un plafond. Nous l'avons fixé à 15 000 euros, cela peut se discuter. Mais vous devriez nous rejoindre sur ces propositions, car elles s'inscrivent dans la recherche de nouvelles ressources pour financer l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, objectif que nous visons à travers ce débat.