Intervention de Marcel Rogemont

Il a pour objet d'introduire un peu de moralité et de justice fiscale. À qui profitent les niches fiscales ? À ceux qui ont de l'argent, qui ont la possibilité d'en profiter.

La prime pour l'emploi est une mesure de justice fiscale que nous avons mise en oeuvre au bénéfice des salariés très modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient la TVA et toutes les autres taxes et impôts approvisionnant le budget de l'État. Nous avons cru comprendre que vous plafonnerez les barèmes de la PPE lors de l'examen de la loi de finances. Certes, vous avez affirmé ne pas vouloir remettre en cause la PPE pour financer le RSA, mais vous plafonnez ! Lorsqu'il s'agit des ristournes fiscales pour les plus modestes, vous faites le choix de ne pas augmenter les barèmes alors que l'inflation est à 3,6 %. Certes, me direz-vous, les salaires n'augmenteraient pas pour autant. C'est malheureusement vrai, mais on attendrait un geste de votre part.

C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il est normal de plafonner les niches fiscales. Mais pourquoi, direz-vous, le proposer dans ce projet de loi en faveur du pouvoir d'achat ? Si vous me posiez la question, je vous répondrais qu'il s'agit du pouvoir d'achat du Gouvernement !