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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappels au règlement, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Certains, parmi vous, proposent d'alléger la charge en plafonnant un certain nombre de niches sociales et fiscales. Le débat aura lieu, mais nous aurions pu l'aborder plus tôt si vous aviez su correctement programmer les travaux du Parlement. Pour notre part, sans attendre, nous souhaitons que ce débat ait lieu sans tarder et que nous puissions dès ce soir ou plus exactement dès cet après-midi – car je n'ai pas l'intention de vous emmener jusqu'au soir sur ce seul amendement ! – passer à l'acte en instaurant un premier plafonnement sur le cumul d'avantages fiscaux dont nous connaissons le caractère déplacé, disproportionné et, surtout, injuste alors que la puissance publique pourrait disposer des ressources correspondantes afin de mener une politique socialement plus juste.

Tel est l'objet de cet amendement que je souhaite voir adopter.

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