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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappels au règlement, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

On le sait, l'outil fiscal peut être un outil extrêmement puissant pour redistribuer la richesse produite, mais aussi pour que notre pays connaisse une forme d'équité, de justice, afin que chaque membre de notre nation puisse vivre dignement et comme il convient.

Si nous déposons cet amendement, qui semble n'avoir qu'un lointain rapport avec le titre du projet de loi, c'est parce que nous sommes responsables et que nous avons parfaitement conscience de l'état dans lequel se trouvent les finances publiques. Mme Lagarde sera, comme chaque fois, reçue très courtoisement par la commission des finances avec son collègue Éric Woerth pour nous présenter le projet de budget, mais l'on sait que la croissance de cette année a été revue à la baisse, et d'ailleurs en très peu de temps, puisqu'en début de journée Mme Lagarde maintenait une prévision de 1,7 % et que dans la soirée, M. Fillon a corrigé cette estimation en mentionnant le chiffre de 1 %. Il avait donc dû avoir connaissance d'événements graves dont la ministre de l'économie n'avait malheureusement pas eu connaissance au moment de sa déclaration.

La situation est donc tendue, elle est grave. Les caisses sont vides, comme l'a dit M. Woerth. L'État est en faillite, comme a rappelé le Premier ministre, François Fillon. Et pour autant, la solidarité n'a jamais été aussi nécessaire et prégnante dans notre pays. Car, nous le savons tous, dans les territoires que nous représentons, nous croisons des familles ou des personnes seules, et de plus en plus souvent, hélas, des personnes âgées, pour lesquelles les revenus de substitution, les revenus de solidarité s'avèrent aujourd'hui notoirement insuffisants.

Nous proposons donc cet amendement pour que le pouvoir puisse disposer de marges de manoeuvre budgétaires, afin notamment – nous l'espérerions – d'augmenter les revalorisations de retraite chichement consenties jusqu'alors. Je rappelle en effet que pour une inflation de 3,6 %, les revenus des retraités, eux, ne progressent que d'un peu moins de 2 %. C'est la catégorie sociale qui, aujourd'hui, souffre le plus de la régression du pouvoir d'achat.

Mais évidemment, il ne s'agit pas d'endetter davantage notre pays – nous connaissons l'évolution préoccupante de son stock de dettes. Nous frôlons les déficits excessifs au regard des critères européens. Cette situation budgétaire n'est d'ailleurs pas pour rien dans la faiblesse des marges de manoeuvre que le Président de la République, comme président de l'Union, a à connaître.

Notre amendement a pour but de permettre au pays de bénéficier de davantage de marges de manoeuvre, étant entendu que s'il était adopté, le pouvoir exécutif et sa majorité pourraient, en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par le suffrage universel, décider quelle en serait la meilleure utilisation, soit en faveur du désendettement du pays ou de l'augmentation du pouvoir d'achat des retraités. Les retraités bénéficient de revenus différés qui sont néanmoins des revenus du travail. Ils sont – je le redis au nom de mon groupe pour le déplorer – les grands oubliés de la politique du pouvoir d'achat du Gouvernement. Or ce projet de loi n'en parle à aucun moment ! Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les marges de manoeuvre du pays afin que les retraités, eux aussi, bénéficient d'une progression de leur pouvoir d'achat et que les salariés dans leur ensemble voient se concrétiser des promesses solennellement faites et, à ce jour, non tenues.

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