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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappels au règlement, amendement 1432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je voudrais tout d'abord faire remarquer que la réflexion qui a été faite tout à l'heure concernant les virgules est tout à fait déplacée, et n'avait d'ailleurs strictement rien à voir avec le débat.

Je rappelle également, mais c'est une évidence, que nous parlons d'euros et non de francs, et qu'un euro, c'est tout de même 6,55 francs. Nous ne sommes donc pas là en train d'examiner à la marge le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous sommes bien au coeur de leur pouvoir d'achat.

Si nous faisons de telles propositions, c'est parce qu'elles sont d'intérêt général et qu'elles s'appliquent à l'ensemble de la population. En effet, l'intéressement et la participation ne concerneront bien entendu que les salariés de certaines entreprises. Encore faut-il que ces entreprises l'appliquent. Et nous savons également que l'obligation de négociation n'est pas du tout une obligation de conclure un accord.

Nous savons, et en particulier ceux d'entre nous qui vivent dans des secteurs en difficulté, qu'au sein d'un certain nombre de ménages, il est aujourd'hui nécessaire que les deux travaillent pour pouvoir tout simplement vivre décemment, se loger, envoyer leurs enfants à l'école et vivre dignement. Il est rare, aujourd'hui, qu'avec un seul salaire au SMIC – et nous parlerons tout à l'heure du SMIC –, un ménage puisse vivre.

Nous verrons plus tard, lors de l'examen du texte instaurant le RSA, qu'il y a encore pire. Ce débat viendra le moment venu, même si nous pensons qu'il aurait pu avoir lieu avant celui que nous avons en ce moment, puisque c'est sans doute celui qui était le plus urgent – du point de vue de l'urgence sociale.

Nous sommes, les uns et les autres, en tant que parlementaires, porteurs des revendications de ces populations, mais également responsables de leur prise en charge. De plus en plus, afin de travailler, elles sont obligées de faire des kilomètres. Et faire des kilomètres, aujourd'hui, vous le savez, cela coûte cher.

Et si elles font des kilomètres, c'est parce qu'elles sont convaincues qu'elles doivent travailler, et le travail ne se trouve pas forcément sur place. D'ailleurs, une étude récente montre que pour les personnes habitant en milieu urbain, le trajet qu'elles ont à faire pour se rendre sur leur lieu de travail est de 35 kilomètres environ, et de 40 kilomètres en milieu rural.

Or votre gouvernement et votre majorité ont encore aggravé la situation des plus défavorisés, puisque, dans le texte sur l'offre valable d'emploi, vous allez obliger un certain nombre de personnes à aller chercher un emploi jusqu'à 60 kilomètres, quand bien même cet emploi ne correspondrait ni à leur qualification ni au salaire qu'elles touchaient auparavant.

C'est dire si la situation, qui est déjà préoccupante pour un certain nombre de nos concitoyens, va l'être encore plus. Ils auront le choix entre l'inactivité totale – et avec le dispositif que vous nous préparez concernant le RSA, ce sera tout simplement l'aide sociale de base, la fréquentation des centres communaux d'action sociale – et ces déplacements longs, coûteux, qui justifient d'autant plus l'amendement que nous vous proposons. Car si les communes ou les intercommunalités prennent souvent en charge les dépenses liées au périscolaire, aux crèches, au multi-accueil, elles le font avec les limites de l'exercice, puisqu'elles ne sont pas seules à financer. Il faut que les caisses d'allocations familiales disposent également des budgets nécessaires. Il faut que les particuliers, même s'il y a un quotient familial, donnent une participation modique.

Mais en tout cas, au-delà de nos interventions, nous souhaitons que cet effort minimal puisse être fait. Celui-ci ou un autre. Nous vous laissons le choix. Les amendements sont suffisamment nombreux pour que vous y trouviez votre compte. Il importe que cet amendement ou un autre puisse être adopté.

(Les amendements identiques nos 1432 à 1453 ne sont pas adoptés.)

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