Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement concerne les tickets-restaurant.

Nous avons regretté, à la suite, d'ailleurs, d'un certain nombre de travaux des commissions des finances et des affaires sociales, que vous accroissiez, par ce texte, l'ampleur des niches sociales et fiscales.

Néanmoins, puisque nous prenons acte du fait que, à titre exceptionnel, et pour « redynamiser » les revenus du travail, vous êtes en train de les amplifier, nous en profitons, nous, pour essayer de faire en sorte que les salariés les plus modestes, qui ne seront pas, pour l'essentiel, concernés par les dispositions de ce projet de loi, le soient indirectement.

En effet, quels sont les salariés qui profitent des tickets-restaurant ? Ce sont souvent les salariés de petites entreprises, qui ne disposent pas de restauration collective interne, ou de petites communes. Les tickets-restaurant sont un complément très utile pour leur pouvoir d'achat.

L'évolution du coût de l'alimentation, celle du prix des repas servis dans les restaurants, le fait qu'elle entraîne, comme la presse l'a indiqué récemment, une chute significative de la fréquentation des restaurants, tout cela invite, à la fois pour le pouvoir d'achat des salariés modestes et pour l'activité de ce secteur important du point de vue de l'emploi qu'est la restauration, à favoriser l'utilisation des tickets-restaurant et à améliorer leur impact.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, dans l'esprit de votre texte, nous pensons que vous et votre majorité pourriez accepter cet amendement tendant à relever de 5 à 6 euros la part maximale exonérée d'impôt de la participation des employeurs dans l'acquisition de titres-restaurant par leurs salariés.